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PRÉFACE
Ce document (et chacun des documents mentionnés ci-dessous) définit les Conditions Générales d’Utilisation de ce site Internet (www.angelas.be) ainsi que les Conditions Générales d’Achat de nos produits vendus sur le site (ci-après : les « Conditions »).
Vous devez lire attentivement ces conditions générales, notre politique en matière de cookies ainsi que notre politique de confidentialité (ci-après: la «politique de protection des données») avant d’utiliser ce site. En utilisant ou en passant une commande sur ce site, vous acceptez d’être lié par ces Termes et Conditions et nos politiques de protection des données associées. Par conséquent, si vous n’acceptez pas l’intégralité des conditions générales et la politique de protection des données, nous vous demandons de ne pas continuer à utiliser notre site.
Ces conditions générales peuvent faire l’objet de modifications. Vous devez donc les consulter régulièrement, car les conditions générales applicables sont celles qui s’appliquent au moment de l’utilisation de ce site ou de la conclusion du contrat (tel que décrit ci-dessous).
Pour toute question concernant les Conditions Générales ou la Politique de Protection des données, veuillez nous contacter à angelasfoodcatering@gmail.com.
DÉTAILS DE LA SOCIÉTÉ
La vente de produits via ce site est organisée par Angela’s, société de droit belge, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises (CBE) sous le numéro BE 0551.876.451, dont le siège social est sis 72 Rue Bruyère, 7890 Ellezelles.
Pour nous contacter:
Email: angelasfoodcatering@gmail.com ou par téléphone au 0032 (0) 471 22 12 68
VOS DONNÉES ET VOS VISITES SUR LE SITE
Toutes les informations et / ou données personnelles que vous nous fournissez via le site seront traitées conformément à la politique de protection des données. En utilisant ce site, vous acceptez le traitement de ces informations et données et vous déclarez que les informations et / ou données fournies sont véridiques et correctes.
Angela’s s’engage à utiliser vos données pour l’exécution de l’accord que vous concluez par le biais de votre commande, et à vous envoyer des informations de “Angela’s” sans engagement. Si vous souhaitez également recevoir des informations par e-mail, veuillez aussi indiquer votre adresse e-mail.
Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettrons qu’à un tiers qui aide à l’exécution de cet accord. Vous pouvez à tout moment demander, corriger, modifier ou supprimer vos données que nous conservons dans la liste des clients de « Angela’s », et vous pouvez refuser que « Angela’s » utilise vos données pour envoyer des informations. Il suffit d’en faire la demande par écrit à l’adresse suivante:
Angela’s -angelas.be, Rue Bruyère 72, 7890 Ellezelles.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké crypté, donc “Angela’s” n’y a pas accès.
« Angela’s » respecte strictement la loi Belge du 8 Décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles. Grâce à votre profil d’utilisateur, vous avez accès à toutes vos données disponibles sur « angelas.be », et vous pouvez les consulter, les modifier ou les supprimer à tout moment.
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« Angelas.be » tient des statistiques de visiteurs en ligne afin de voir quelles pages de notre site Web sont visitées. Si vous avez des questions sur la déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse électronique suivante : angelasfoodcatering@gmail.com
UTILISATION DU SITE WEB D’ANGELA’S
En utilisant ce site et en passant des commandes sur celui-ci, vous vous engagez expressément :
En passant commande sur ce site, vous confirmez que vous avez plus de 18 ans et que vous avez la capacité juridique de conclure des accords.
DISPONIBILITÉ DES SERVICES
Le service de livraison des produits proposés sur ce site n’est disponible qu’en Belgique. Les clients d’autres pays doivent d’abord envoyer un e-mail à «angelasfoodcatering@gmail.com », chaque demande sera alors vue et traitée séparément.
VALIDATION DU CONTRAT
Les informations figurant dans les présentes Conditions Générales et les données figurant sur le site d’Angela’s ne constituent pas une offre de vente mais une invitation à négocier. Tant que nous n’aurons pas explicitement accepté votre commande, aucun accord ne sera conclu entre vous et nous concernant les produits. Si votre commande n’est pas acceptée et que le montant a déjà été débité, vous recevrez un remboursement complet.
Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur «Approuver le paiement». Par la suite, vous recevrez un e-mail confirmant la réception de votre commande (« Confirmation de commande »). Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Votre commande constitue en effet une offre que vous nous soumettez en vue de l’achat d’un ou plusieurs produits. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Nous vous informerons de cette acceptation en vous envoyant un e-mail confirmant que la commande a été expédiée (« Confirmation de livraison »). Le contrat d’achat entre les parties d’un produit (le «Contrat») n’est validé qu’à compter de la date d’envoi de la confirmation de livraison.
Seuls les produits faisant l’objet de la confirmation de livraison feront l’objet du Contrat. Nous ne serons pas tenus de livrer tout autre produit n’ayant pas fait l’objet d’une commande jusqu’à ce que nous vous confirmions l’envoi de la commande dans une Confirmation de Livraison.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toutes les commandes de produits sont soumises à leur disponibilité.
LE PRIX
Tous les prix indiqués incluent toujours la TVA et toutes les autres taxes dues par le client. Si des frais de transport, de réservation ou administratifs sont facturés, ceux-ci seront indiqués séparément.
L’indication de prix se réfère uniquement à l’article tel qu’il est décrit textuellement. La photo d’accompagnement est destinée à des fins décoratives et peut contenir des éléments ou des articles qui ne font pas partie du produit et ne sont donc pas inclus dans le prix.
REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de ce site à tout moment et de remplacer ou de modifier tout contenu ou information qu’il contient. Bien que nous fassions toujours tout notre possible pour respecter toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent survenir et nous obliger à refuser de traiter une commande après vous avoir envoyé une confirmation de commande. Nous nous réservons ce droit à tout moment.
Nous ne serons pas tenus responsables à votre égard ou à l’égard de toute tierce personne de notre décision de retirer un produit de notre site, de notre décision de remplacer ou de modifier tout contenu ou information contenu sur ce site, ou de notre refus d’accepter une commande. (gérer après l’envoi de la confirmation de commande).
LIVRAISON
Nous sommes fiers de nos délicieux produits et nous souhaitons donc naturellement vous les livrer ou les livrer à la personne que vous souhaitez surprendre, et ce le plus rapidement possible.
Nous travaillons avec Bpost et traitons toutes les commandes jusqu’à 12h00 le jour même, à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés durant lesquels Bpost ne travaille pas. Les commandes de ces jours ne seront traitées /emballées que le jour ouvrable et d’expédition suivant, en raison de la fraîcheur des produits.
Notre délai de livraison cible est donc (dans les) cinq (5) jours ouvrables.
Cependant, des retards peuvent survenir pour des raisons liées à la personnalisation de nos produits, des circonstances imprévues indépendantes de notre volonté ou la zone de livraison.
Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison, nous vous en informerons et vous proposerons de poursuivre le processus d’achat avec une nouvelle date de livraison ou d’annuler votre commande et de vous rembourser le montant total que vous avez déboursé. Les Chèques Cadeaux seront livrés à la date que vous aurez indiquée lors de votre commande.
Aux fins des présentes Conditions, la «livraison» sera réputée effectuée ou la commande sera réputée avoir été «livrée» lorsque vous, ou un tiers désigné par vous même, êtes en la possession matérielle des produits, qui se matérialisera par la signature de la réception de la commande à l’adresse de livraison convenue.
IMPOSSIBILITÉ DE LIVRER
En cas d’impossibilité de livrer votre commande, notre partenaire d’expédition (Bpost) tentera de trouver un endroit sécurisé pour déposer votre colis. S’il ne trouve pas de lieu sûr, votre commande sera renvoyée dans son entrepôt. Il laissera également un message vous indiquant le lieu de dépôt de votre commande.
ERREUR OU PERTE
Il va sans dire que seul VOUS, le client, et non nous, Angela’s, sommes responsables de la saisie correcte de l’adresse de livraison afin d’assurer une livraison correcte et dans les délais.
Lorsqu’une commande est en retard (non livrée dans le délai maximum de livraison de 14 jours) ou n’est pas livrée ou est perdue, une enquête est ouverte chez Bpost. Une telle procédure peut prendre du temps. Un délai durant lequel aucun remboursement, échange ou autre compensation ne pourra être effectué.
TRANSFERT DES RISQUES ET PROPRIETE DES PRODUITS
Les risques liés au produit sont à votre charge à compter de la date de livraison. La propriété des produits vous sera transférée dès réception de votre paiement intégral de toutes les sommes dues à ce titre, y compris les frais de livraison, ou à la livraison si elle a eu lieu à une date ultérieure.
PRIX ET PAIEMENT
Le prix des produits sera celui indiqué à tout moment sur notre site Internet, sauf en cas d’erreur manifeste. Des erreurs peuvent survenir malgré nos meilleurs efforts pour nous assurer que les prix indiqués sur le site sont corrects. Si nous découvrons une erreur dans le prix du produit ou des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit de confirmer votre commande au prix correct, soit de l’annuler. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et vous serez remboursés du montant total payé.
Nous ne sommes pas tenus de vous vendre un produit à un prix incorrectement inférieur (et ce même après que nous vous ayons envoyé la Confirmation de Livraison) si l’erreur est manifeste et non ambiguë et que vous êtes raisonnablement en mesure de l’identifier ainsi.
Les prix affichés sur notre site sont TTC (toutes taxes comprises) à l’exception des frais de livraison, qui s’ajouteront au montant total à régler.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, aucune modification n’affectera les commandes pour lesquelles une confirmation de commande a déjà été envoyée.
Après avoir sélectionné tous les produits que vous souhaitez acheter, ils seront ajoutés à votre panier. Ensuite, nous traiterons votre commande et vous serez invités à effectuer le paiement. Vous devrez ensuite suivre les différentes étapes du processus d’achat en vous renseignant ou en vérifiant à chaque fois les informations nécessaires. Pendant le processus d’achat, vous avez toujours la possibilité de modifier les détails de votre commande avant d’effectuer le paiement. De plus, si vous êtes enregistré dans notre système en tant qu’utilisateur enregistré, toutes les données relatives à vos commandes passées seront disponibles chez nous dans la section «CLIENTS ENREGISTRÉS».
Vous pouvez effectuer le paiement avec; PayPal ou par virement bancaire.
(Les données de votre carte seront cryptées afin de limiter tout risque d’accès non autorisé. Le montant correspondant sera prélevé sur votre carte lorsque les produits, objet de votre commande, quitteront notre entrepôt.)
En cliquant sur « Approuver le paiement » et en payant en conséquence, vous confirmez que le moyen de paiement / la carte de crédit vous appartient et que vous acceptez nos / ces conditions générales et notre politique de confidentialité et d’expédition.
Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validation et à une autorisation de l’organisme émetteur de ces cartes. Si nous n’obtenons pas l’autorisation de paiement nécessaire, nous ne serons pas responsables du retard et / ou de l’absence de livraison des produits et nous ne serons pas tenus de conclure un accord avec vous.
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Conformément à la législation en vigueur, tout achat effectué sur le site d’Angela’s est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
POLITIQUE D’ÉCHANGE ET DE RETOUR
Nos produits sont des produits alimentaires qui ne sont donc pas éligibles aux échanges et / ou aux retours.
Vous avez bien entendu droit à des retours et des remboursements si un produit reçu ne répond pas aux exigences de qualité élevées auxquelles nous nous attendons. Cependant, merci de nous contacter au préalable via angelasfoodcatering@gmail.com ou 0471 22 12 68 afin de discuter du problème et des (éventuelles) modalités de retour.
Les frais directs encourus à la suite de tout retour nécessaire des produits sont à votre charge, sauf au cas où Angela’s vous a envoyé des produits différents de ceux commandés.
Retours de produits défectueux ou non conforme à votre commande.
Si, lors de la livraison de la marchandise, vous estimez que le produit n’est pas conforme à votre commande, veuillez nous contacter immédiatement (dans les 5 jours ouvrables) via l’adresse email angelasfoodcatering@gmail.com.
Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un article ou autre défaut de livraison doit être signalé immédiatement (dans les 5 jours ouvrables), faute de quoi tout droit à indemnisation expirera.
Nous examinerons attentivement le produit retourné et vous informerons par e-mail dans un délai raisonnable si le produit peut être remboursé ou échangé (le cas échéant).
Le remboursement ou l’échange de l’article aura lieu dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans les 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise et de l’e-mail confirmant que le remboursement ou l’échange du produit a été approuvé.
CLAUSES DE RESPONSABILITÉ ET DE NON-RESPONSABILITÉ
Sauf indication contraire expresse dans les présentes conditions, notre responsabilité à l’égard de tout produit acheté sur notre site est strictement limitée à son prix d’achat.
Compte tenu de la nature ouverte de ce site web et de la possibilité d’erreurs dans le stockage et le transfert des informations numériques, nous ne garantissons ni l’exactitude ni la sécurité des informations transférées ou obtenues via ce site, sauf indication contraire explicite.
Tous les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur ce site sont donnés «tels quels», sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi. En ce sens, et si vous êtes partie au Contrat en qualité de consommateur ou d’utilisateur, nous sommes tenus de vous fournir des produits conformes aux dispositions contractuelles et nous sommes responsables à votre égard en cas de non conformité des produits au moment de la livraison. Les produits sont réputés conformes aux dispositions contractuelles si les Conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description que nous en avons proposée et présenter les caractéristiques que nous avons fournies sur ce site ; (ii) ils doivent être adaptés à l’usage pour lequel ces produits sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de performance généralement acceptés pour des produits similaires et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.
Dans la mesure prévue par la loi, toutes les garanties sont exclues à l’exception de celles en faveur des consommateurs et utilisateurs qui ne peuvent légalement faire l’objet d’une exclusion (selon la garantie légale de conformité prévue aux articles 1649 bis à 1649 Code)
Les produits que nous vendons, y compris les objets d’artisanat, ont souvent des caractéristiques propres aux matériaux naturels utilisés dans leur fabrication. Ces caractéristiques peuvent être sujettes à des variations de niveau de texture, d’arôme ou de couleur. En aucun cas, ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts ou des dommages. Au contraire, vous devez être conscient de l’existence de ces variations et pouvoir les apprécier. Nous ne choisissons que des produits de qualité mais les caractéristiques naturelles sont inhérentes à certains produits et doivent être acceptées comme faisant partie de l’aspect intrinsèque de ces derniers. Les dispositions de cette clause n’affectent en aucun cas vos droits en tant que consommateur et utilisateur, ni le droit d’annuler le Contrat.
VIRUS, PIRATERIE ET AUTRES ATTAQUES INFORMATIQUES
Vous n’avez pas le droit de faire un usage inapproprié de ce site web en introduisant délibérément des virus, chevaux de troie, vers, bombes logiques, autre logiciel ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Il est interdit d’accéder sans autorisation à ce site, au serveur sur lequel se trouve ce site ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté au site web d’Angela’s. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site web par un déni de service ou un déni de service distribué.
Tout manquement à cette disposition équivaut à un manquement au sens de la loi applicable. Nous signalerons toute non-conformité aux autorités compétentes afin d’identifier l’attaquant. En cas de non-respect de cette clause, l’autorisation d’utiliser ce site sera immédiatement retirée.
Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage ou préjudice résultant d’une attaque par déni de service, d’un virus ou de tout autre logiciel ou matériel technologiquement nuisible ou nuisible qui pourrait affecter votre ordinateur, équipement, données ou matériel à la suite de l’utilisation de ce site web ou du téléchargement de contenu depuis ou depuis d’autres sites vers lesquels ce site vous dirige.
LIENS DE NOTRE SITE WEB
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AVIS
Utilisez de préférence notre formulaire de contact pour nous envoyer des notifications. Sauf stipulation contraire, nous pouvons vous envoyer des notifications à l’adresse e-mail ou postale que vous nous avez communiquée avec votre commande.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS
Le contrat lie les deux parties ainsi que leurs successeurs, ayants droit et ayants droits respectifs. Vous ne pouvez transférer, céder, facturer, sous-traiter ou autrement transférer un contrat ou les droits ou obligations qui afférents sans notre autorisation préalable expresse écrite.
Nous pouvons transférer, céder, facturer, sous-traiter ou autrement transférer un contrat ou tout droit ou obligation en découlant à tout moment pendant la durée du contrat sans votre autorisation. Pour éviter tout doute, ces transferts, cessions et autres renonciations ne devraient pas affecter vos droits en tant que consommateur, le cas échéant, et ne peuvent en aucun cas limiter ou exclure les garanties expresses et implicites que nous vous avons faites.
FORCE MAJEURE
Nous ne sommes pas responsables du non-respect ou du retard d’exécution des obligations contractuelles dûs à des événements hors de notre contrôle raisonnable (« Force Majeure »).
La force majeure comprend tout acte, événement, non-exercice, omission ou accident qui est raisonnablement indépendant de notre volonté, et en particulier:
iii. Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou autre calamité naturelle.
vii. Grève, incident ou accident dans le transport maritime ou fluvial, le transport postal ou tout autre type de transport.
Nos obligations contractuelles sont d’une part, suspendues pendant la durée de la Force Majeure et, d’autre part, la période pendant laquelle nous devons nous conformer à ces obligations est prolongée d’une durée égale à la durée de la situation de force majeure.
RENONCIATION À LA LOI
Au cas où nous n’exigeons plus de votre part le strict respect de vos obligations contractuelles ou de l’une des présentes conditions générales, ou si nous n’exerçons pas l’un des droits ou réclamations auxquels nous avons droit en vertu du présent Accord ou des conditions générales, cela ne constituera pas une renonciation de notre part ou une limitation de nos droits ou recours et ne vous décharge pas de l’exécution de vos obligations.
Notre renonciation à tout droit ou recours spécifique ne constitue pas une renonciation à tout autre droit ou recours découlant du contrat ou des conditions générales.
Aucune renonciation de notre part à l’un de ces droits, recours ou conditions en vertu du contrat n’aura d’effet tant qu’elle ne vous aura pas été ainsi qualifiée et communiquée conformément aux dispositions de la clause relative aux avis ci-dessus.
NULLITÉ PARTIELLE
Si l’une de ces conditions ou l’une des dispositions du contrat est déclarée nulle et non avenue en vertu d’une décision finale d’une autorité compétente, les autres conditions générales continueront de s’appliquer sans être affectées par ladite annulation.
ACCORD COMPLET
Les présentes conditions et tous les documents auxquels il est fait référence dans les présentes conditions, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties, en ce qui concerne l’objet de ces dernières et remplacent tout accord, promesse ou arrangement antérieur, conclu verbalement ou par écrit entre les parties.
Les parties conviennent que ni l’une ni l’autre ne se sont appuyées sur aucune déclaration ou promesse faite par l’autre partie, ou pouvant découler d’une déclaration orale ou écrite, au cours des négociations entre les parties avant la conclusion du contrat, à l’exception des dispositions expressément prévues dans les présentes termes.
Chaque partie renonce à tout recours concernant toute fausse déclaration faite par l’autre partie, qu’elle soit orale ou écrite, avant la date de signature du contrat (à moins que ces fausses déclarations aient été faites de manière frauduleuse). Le seul recours que l’autre partie peut exercer, sera la résiliation du contrat comme prévu dans les présentes conditions.
NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS
Nous avons le droit de réviser et de modifier ces termes et conditions à tout moment.
Vous êtes soumis aux termes et conditions en vigueur lorsque vous utilisez ce site ou passez une commande, sauf lorsque la loi ou les autorités compétentes nous obligent à modifier rétroactivement ces termes, conditions ou politique de confidentialité. Dans ce cas, tout changement s’appliquera également aux commandes que vous avez précédemment passées.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
L’utilisation du site web d’Angela’s et le contrat d’achat de nos produits sur notre site sont régis par le droit belge.
Tout litige découlant de ou en relation avec l’utilisation de notre site web ou de tels accords relève de la compétence des cours et tribunaux belges.
Dernière modification le : 17 mai 2021
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